Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2018-20

du 02-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

(Télécharger le PDF (559ko))

RESUME : Cette instruction technique définit notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux quinze aides couplées végétales mises en oeuvre à partir de la campagne 2015 en application de l'article 52 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1731511J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2018-20

Publiée le 06-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2017-268


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.