Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-231

du 22-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) et modalités de renseignement et de transmission du Livret Scolaire Unique (LSU) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session 2018.

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RESUME : modalités de délivrance du Diplôme National du Brevet pour les candidats de l’enseignement agricole inscrits dans la série « professionnelle », à compter de la session d’examen 2018.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l’enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2018-231

Publiée le 23-03-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-530


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2018.