Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2018-237

du 26-03-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non-production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place pour lutter contre l'épizootie et reporte notamment le délai de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation au 30 mars 2018.

DGPE/SDFE

Bureau des Viandes et des Productions Animales Spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2018-237

Publiée le 26-03-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDFE/2018-130

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2018.