Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2018-258

du 04-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de délivrance du dispositif Passeport Phytosanitaire (PP) pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée suite à la publication de la décision d'exécution 2017/2352/UE qui modifie la décision d'exécution 2015/789/EU et dont l'application est prévue par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 relatif à la lutte contre Xylella fastidiosa (modifié par l'arrêté du 17 janvier 2018).

DGAL/SDQSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2018-258

Publiée le 05-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDCSPP (Corse)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.