OBJET : Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de délivrance du dispositif Passeport Phytosanitaire (PP) pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée suite à la publication de la décision d'exécution 2017/2352/UE qui modifie la décision d'exécution 2015/789/EU et dont l'application est prévue par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 relatif à la lutte contre Xylella fastidiosa (modifié par l'arrêté du 17 janvier 2018).

DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 Publiée le 05-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2023-64 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDCSPP (Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :