Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2018-266

du 10-04-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de contrôle technique et financier des missions confiées ou déléguées aux OVS

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RESUME : Cette note présente les modalités de mise en œuvre du contrôle des missions déléguées ou confiées aux OVS. Elle précise également le rôle respectif des DRAAF/DAAF et des DD(CS)PP en la matière. Enfin, elle indique les suites à donner en cas d’anomalie

DGAL/SDQSPV

SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2018-266

Publiée le 10-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2019-526

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05300 - Qualité et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.