Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2018-266

du 10-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de contrôle technique et financier des missions confiées ou déléguées aux OVS

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RESUME : Cette note présente les modalités de mise en œuvre du contrôle des missions déléguées ou confiées aux OVS. Elle précise également le rôle respectif des DRAAF/DAAF et des DD(CS)PP en la matière. Enfin, elle indique les suites à donner en cas d’anomalie

DGAL/SDQSPV

SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2018-266

Publiée le 10-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05300 - Qualité et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.