Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-267

du 10-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Utilisation d'Expadon 2 pour le dépôt et l'instruction des demandes d'agréments pour l'exportation vers les pays tiers pour les couples pays/produits de la filière "fruits" à partir de la campagne 2018/2019

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RESUME : Le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 est généralisé sur presque la totalité des couples pays/produits depuis le mois de septembre 2017. Cette instruction a pour objectif d'informer les utilisateurs qui gèrent les demandes concernant les couples pays/produits de la filière "fruits" du passage dans Expadon 2 de cette filière à compter de la campagne 2018/2019.

DGAL/SDASEI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-267

Publiée le 11-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  CAA & CAA adjoints

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.