OBJET : Mise en place et modalités de fonctionnement de la cellule de signalement des discriminations du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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RESUME :

SG/SRH	Note de service SG/SRH/2018-291 Publiée le 17-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2020-27 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  SECRETARIATS GENERAUX DES DRAAF  CHEFS DES SERVICES REGIONAUX ET SERVICES DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT  DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :