Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-292

du 16-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l'information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la retraite dématérialisé.

(Télécharger le PDF (1571ko))

RESUME : Dans le cadre du droit à l’information retraite, l’espace “retraite” du portail de l’espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), ouvert depuis 1er février 2018, permet aux fonctionnaires relevant du ministère chargé de l’agriculture de consulter en ligne (htpps://ensap.gouv.fr), à tout moment, leur compte individuel retraite, d’en vérifier l'exactitude auprès de l’interlocuteur compétent et d’effectuer des simulations de retraite. En outre, la demande de départ à la retraite est désormais dématérialisée afin de simplifier cette démarche pour les agents titulaires du MAA.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des pensions

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-292

Publiée le 17-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2016-715

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale MAA, MTES  Services déconcentrés (DRAAF, DREAL, DAAF, DDI)  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, France Agrimer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, IGN, ONCFS, ONEMA, INRA, IRSTEA  IGAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services
Politiques publiques
Codes

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.