Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-317

du 19-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Note d’information sur le barème de classement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er septembre 2018.

(Télécharger le PDF (251ko))

RESUME : Information sur le barème retenu pour le classement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er septembre 2018.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2018-317

Publiée le 20-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2014-38


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général  DGER  Pour information : DRAAF-DAAF ; SRFD-SFD ; EPLEFPA ; Inspection de l'enseignement agricole ; Organisations syndicales  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.