Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-322

du 23-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME :

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-322

Publiée le 24-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2017-254


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.