Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2018-325

du 24-04-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Audit global de l'exploitation agricole

(Télécharger le PDF (245ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le nouveau dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole

DGPE/SDC

Bureau gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1811525J

Instruction technique

DGPE/SDC/2018-325

Publiée le 25-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2020-655

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de région  MM. les Préfets de département  MM. les DRAAF  MM. les DDT(M)  MM. les DAAF  M. le Directeur général de l'Agence de Services et de Paiement  M. les Présidents des conseils généraux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.