Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-327

du 24-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de rappeler les procédures mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Mission des examens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1810466C

Note de service

DGER/SDPFE/2018-327

Publiée le 25-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-442


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.