OBJET : aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de rappeler les procédures mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

DGER/SDPFE Mission des examens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1810466C	Note de service DGER/SDPFE/2018-327 Publiée le 25-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2015-442 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-44 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :