Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-328

du 24-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Cette note apporte les compléments annoncés dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 sur la procédure d'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles et donne également des éléments de cadrage pour l'analyse des risques pour la salmoniculture et la filière marine et nouvelle.

(Télécharger le PDF (533ko))

RESUME : Cette note précise les conditions d’agrément zoosanitaire des étangs annoncées dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092. Elle donne également des éléments de cadrage des analyses de risques pour la salmoniculture et la pisciculture marine et nouvelle suite à la parution de la décision (UE) 2015/1554.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-328

Publiée le 26-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.