Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2018-330

du 24-04-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - opération statistique.

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2017-2018, de ce recensement dans l'enseignement agricole.

DGER/MAPAT

Mission de la Statistique et des Systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2018-330

Publiée le 25-04-2018


date limite de réponse : 13-07-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-383


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services Régionaux de la Formation et du Développement  Directions de l'agriculture et de la forêt  Services de la Formation et du Développement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
03400 - Insertion, décrochage

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.