Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-407

du 29-05-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Précision pour la certification aux échanges de suidés et contrôles renforcés des introductions de suidés.

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RESUME : Cette note précise quel certificat doit être utilisé dans le cadre des échanges de sangliers d'élevage et rappelle les mesures demandées de vigilance accrue, dans le cadre des échanges de suidés sauvages et domestiques.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-407

Publiée le 30-05-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2018.