Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2018-444

du 12-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance des mortalités massives aiguës d'abeilles adultes avec hypothèse d'intoxication par des produits et pratiques phytopharmaceutiques, biocides et médicamenteuses.

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RESUME : A partir des observations et déclarations d’apiculteurs, la présente instruction vise à détecter les causes de mortalités massives aiguës d'abeilles domestiques adultes par intoxication pouvant être imputées aux produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires. Elle définit les circonstances et modalités de déclaration des mortalités aiguës des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP. Elle précise les modalités d’investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations, de leur communication et des suites à donner. Les évolutions apportées au dispositif par rapport à la précédente instruction s'appuient sur les recommandations du rapport d'évaluation de l'Anses par la méthode OASIS, les retours d'expérience et les réflexions engagées sur ces bases par un groupe de travail dédié, constitué dans le cadre de la plateforme d’Epidémiosurveillance en Santé Animale (ESA). Ces évolutions sont d'effet immédiat. Ces dispositions sont amenées à être complétées les années suivantes sur la base des préconisations du groupe de travail précité.

DGAL/SASPP

Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux Sous-direction de la santé et de la protection animales

Instruction technique

DGAL/SASPP/2018-444

Publiée le 12-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2014-899


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2018.