Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-474

du 22-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Enregistrement des établissements de restauration collective dont les contrôles officiels sont réalisés par les vétérinaires des armées.

(Télécharger le PDF (190ko))

RESUME : Cette instruction technique précise les modalités d’enregistrement dans RESYTAL et de déclaration des organismes dont le contrôle officiel est réalisé par les vétérinaires des armées. Elle concerne ainsi les organismes relevant de l’autorité ou de la tutelle du ministre des armées et pour les formations militaires relevant de l’autorité du ministre de l’intérieur. Elle abroge la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8311 du 24 novembre 2009.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-474

Publiée le 23-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2009-8311


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07400 - Restauration collective

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2018.