Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/MD/2018-481

du 26-06-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation de la gestion de crise dans les établissements d'enseignement technique agricole et dispositifs d'accompagnement.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter l'organisation de la gestion de crise dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés et de présenter les dispositifs d'accompagnement existants pour une montée en compétence collective de la culture de gestion de crise.

CAB/MD

Note de service

CAB/MD/2018-481

Publiée le 27-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Haut commissariat de la République des COM  Chefs de mission de défense et de sécurité de zone  Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales, fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04400 - Les établissements privés d'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2018.