Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-51

du 23-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : configuration du code pays pour l’identification bovine

(Télécharger le PDF (422ko))

RESUME : Le règlement d'exécution (UE) 2017/949 modifie les règlements relatifs à l'identification des bovins, notamment sur la forme ISO du code pays dans la construction du numéro d’identification des bovins : en deux lettres A2 ou en trois chiffres N3. Depuis le 1er novembre 2016, le code numérique de l’Irlande (372) peut remplacer le code pays (IE) sur les boucles auriculaires bovines, nécessitant une adaptation du système de traçabilité français pour intégrer ces animaux en provenance d'Irlande (environ 6000 bovins par an).

DGAL/SDSPA

Bureau identification et contrôles des mouvements d'animaux BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-51

Publiée le 24-01-2018

Date de fin de validité : 24-01-2020
date limite de réponse : 23-01-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-11


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRAAF  ASP  DRASP  EDE  GDS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2018.