Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2018-532

du 18-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples

(Télécharger le PDF (137ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter le dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole adapté au cas particulier des exploitations sortant des zones défavorisées simples.

DGPE/SDC

Bureau gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1820364J

Instruction technique

DGPE/SDC/2018-532

Publiée le 19-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Préfets de région et de département  DDT(M)  MM. les Présidents des Conseils Régionaux  M. le Président Directeur Général de l'agence de services et de paiement (ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.