Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2018-544

du 23-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : rectificatif de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 du 15 juin 2018 relative à la mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)

(Télécharger le PDF (95ko))

RESUME : prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande d'aide relative à la mise en œuvre de l'aide pour l'amélioration des peuplements (transformation)

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1820752C

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2018-544

Publiée le 24-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDFCB/2018-369

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DRIAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Section 2 : Aides publiques en matière forestière (Articles D156-6 à D156-11)

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.