Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2018-557

du 24-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires du dispositif de rémunération complémentaire mis en place pour les personnels ayant travaillé en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"

Note de service

DGAL/SDPRAT/2018-557

Publiée le 25-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  Pour information : DRAAF - RAPS - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.