Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-563

du 25-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

(Télécharger le PDF (192ko))

RESUME : Le règlement (UE) n°2018/969 du 9 juillet 2018, modifiant l'annexe V du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants (ovins et caprins) vient d'être publié. Cette note reprend la liste des MRS bovins et actualise celle des MRS des ovins et caprins. La nouvelle liste des MRS ovins et caprins entre en vigueur le 30 juillet 2018.

DGAL/SDSSA

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-563

Publiée le 26-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2016-677


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM (St Pierre et Miquelon)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.