Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-572

du 26-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Fonctions des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, projet de centre.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter les fonctions exercées par les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des EPLEFPA ainsi qu’un cadre général pour l’élaboration du projet de centre.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2018-572

Publiée le 27-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/FOPDAC/C2001-2007


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  SRFD - SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.