Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-584

du 31-07-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des départements à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

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RESUME : La présente note de service publie en annexe la liste des départements à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Pour ce faire, une annexe 4 est ajoutée à la note de service DGAL/SDSPA/2017-214 du 10/03/2017 - Application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - qui sera modifiée en tant que de besoin.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-584

Publiée le 31-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-214

Est abrogée par :
DGAL/SASPP/2018-946

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  GDS France

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.