Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-587

du 31-07-2018
Statut : Caduque


OBJET : Objet : Élections professionnelles dans l’enseignement agricole privé : 1 - Élections pour le renouvellement de la commission consultative mixte (la CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime 2 - Élections pour le renouvellement du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

(Télécharger le PDF (395ko))

RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel de la commission consultative mixte (la CCM) et du comité consultatif ministériel (le CCM) des personnels enseignants et de documentation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAA) qui se tiendront le 6 décembre 2018.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-587

Publiée le 01-08-2018

Date de fin de validité : 31-01-2019
date limite de réponse : 02-08-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2014-776


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF, COM  Etablissements de l’enseignement agricole privés  Fédérations  Organisations syndicales  Administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.