Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-621

du 31-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire.

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RESUME : Cette procédure n'est uniquement applicable que lors de la perte des documents d'identification. Le détenteur a 30 jours pour fournir les preuves que l'animal n'a reçu aucun traitement médicamenteux rendant les viandes impropres à la consommation humaine. Un duplicata avec une suspension temporaire de 6 mois pourra lui être accordée.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-621

Publiée le 20-08-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2018-585


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DD(CS) PP  IFCE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 23-08-2018.