Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-631

du 23-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes, internes et réservés d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2018-2019.

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RESUME : La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans les corps de personnels enseignants de l’enseignement technique agricole des personnels recrutés par les voies : - des concours externes, internes et réservés d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), - de la liste d’aptitude prévue à l’article 26 du décret du 3 août 1992 mentionné en référence pour l’accès au corps des PCEA, - des contrats dont peuvent bénéficier les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi instituée par l’article L. 323-2 du code du travail en application de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 25 août 1995 mentionnés en référence, en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA. Les calendriers de formation font l'objet d'une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l'année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans les corps considérés.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2018-631

Publiée le 23-08-2018


date limite de réponse : 31-08-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2017-698


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA  ENSFEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2018.