Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-661

du 06-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : éléments constitutifs, modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des lycées publics de l’enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les éléments constitutifs, la procédure d'établissement de la fiche de service des enseignants des lycées publics de l’enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2018-661

Publiée le 07-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2017-751


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.