Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-663

du 07-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2019.

(Télécharger le PDF (179ko))

RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2018-663

Publiée le 07-09-2018

Date de fin de validité : 31-08-2019
date limite de réponse : 08-10-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2017-741


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA  MTES - direction des affaires maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.