Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/2018-687

du 28-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Récapitulatif de la réglementation en vigueur relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins_ juin 2018

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RESUME : Récapitulatif de la réglementation en vigueur en juin 2018 relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins, accompagné d’un tableau de synthèse des mesures de conservation concernant les raies et requins

DPMA/SDRH

Bureau des affaires européennes et internationales Solenn Burguin tél : 01.40.81.93.85 solenn.burguin@agriculture.gouv.fr La Grande Arche - Paroi Sud 92055 LA DEFENSE Cedex

Instruction technique

DPMA/SDRH/2018-687

Publiée le 14-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DPMA/SDRH/2021-239

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADEPALE, ANOP, CNPMEM, FAM, FEDOPA, SNCE, UMF, COPIE : DIRM, DM, DDTM/DML, CNSP, COPIE : INTERNE BGR-BCP-BAEI-MSIPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2018.