Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/2018-687

du 28-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Récapitulatif de la réglementation en vigueur relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins_ juin 2018

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RESUME : Récapitulatif de la réglementation en vigueur en juin 2018 relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins, accompagné d’un tableau de synthèse des mesures de conservation concernant les raies et requins

DPMA/SDRH

Bureau des affaires européennes et internationales Solenn Burguin tél : 01.40.81.93.85 solenn.burguin@agriculture.gouv.fr La Grande Arche - Paroi Sud 92055 LA DEFENSE Cedex

Instruction technique

DPMA/SDRH/2018-687

Publiée le 14-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADEPALE, ANOP, CNPMEM, FAM, FEDOPA, SNCE, UMF, COPIE : DIRM, DM, DDTM/DML, CNSP, COPIE : INTERNE BGR-BCP-BAEI-MSIPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2018.