OBJET : Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique et du Système intégré de gestion et de contrôle.

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RESUME : La présente instruction définit les règles s’appliquant à la diffusion, à l’utilisation par les administrations et à la réutilisation par des tiers de données du système intégré de gestion et de contrôle d’aides relevant de la politique agricole commune (PAC), dont le Registre parcellaire graphique (RPG).

DGPE/MVDGN	Instruction technique DGPE/MVDGN/2018-706 Publiée le 21-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/CSI/C2007-0101 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDGP/2022-106 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Agence de services et de paiement (ASP)  Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :