Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/MVDGN/2018-706

du 19-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique et du Système intégré de gestion et de contrôle.

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RESUME : La présente instruction définit les règles s’appliquant à la diffusion, à l’utilisation par les administrations et à la réutilisation par des tiers de données du système intégré de gestion et de contrôle d’aides relevant de la politique agricole commune (PAC), dont le Registre parcellaire graphique (RPG).

DGPE/MVDGN

Instruction technique

DGPE/MVDGN/2018-706

Publiée le 21-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/CSI/C2007-0101


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Agence de services et de paiement (ASP)  Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2018.