Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-708

du 24-09-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub

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RESUME : Cette note de service constitue une mise à jour de la note de service 2017-640 présentant le dispositif Sylvatub. Les principales modifications sont surlignées en gris Elle actualise les modalités d’animation du dispositif et d’échanges d’information nécessaires à une bonne coordination du dispositif. Elle acte la mise en place d’une surveillance sanglier concomitante à la surveillance blaireaux sur les zones tampon des départements de niveau 2 partagées avec des zones d’infection d’un département de niveau 3 voisin ; elle modifie par ailleurs les modalités de surveillance de l’infection des blaireaux en zone tampon, en remplaçant le piégeage de quelques blaireaux par commune par le ramassage systématique des blaireaux trouvés morts au bord des routes de ces mêmes communes, mis en place progressivement pour être opérationnel à compter de janvier 2019. Enfin, elle précise l’articulation de la surveillance Sylvatub avec les mesures de gestion de la faune sauvage mises en place dans le cadre de l’arrêté ministériel du 07 décembre 2016 (relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage), le cadrage des campagnes selon les espèces concernées et les suites à donner lors d’un résultat positif.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-708

Publiée le 24-09-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-556
DGAL/SDSPA/2017-640


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2018.