Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2018-78

du 31-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

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RESUME : La note de service a pour objet de rappeler la procédure à mettre en œuvre au niveau local, pour permettre aux Directions Régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), aux Direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF), aux établissements d'enseignement supérieur agricole et aux établissements publics nationaux de conventionner avec les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) ou les associations spécialisées. Elle précise les moyens mis à disposition pour financer les prestations sociales de médecine de prévention.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2018-78

Publiée le 31-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/2015-340


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements d'enseignement agricole privés dsous contrat  Etablissements publics nationaux  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2018.