Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-799
du 30-10-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en quarantaine des bovins destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers
RESUME : Cette instruction définit les types de locaux pouvant être utilisés pour la mise en quarantaine de bovins destinés à l'export pays -tiers et les conditions d'enregistrement et d'agrément de ces locaux de quarantaines.
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DGAL/SDSPA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-799 Publiée le 30-10-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 01-11-2018.