Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-799

du 30-10-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en quarantaine des bovins destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers

(Télécharger le PDF (431ko))

RESUME : Cette instruction définit les types de locaux pouvant être utilisés pour la mise en quarantaine de bovins destinés à l'export pays -tiers et les conditions d'enregistrement et d'agrément de ces locaux de quarantaines.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-799

Publiée le 30-10-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 01-11-2018.