Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-802

du 30-10-2018
Statut : Caduque


OBJET : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys

(Télécharger le PDF (313ko))

RESUME : De nouvelles conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont explicitées dans cette note de service, liées à une nouvelle réglementation concernant la punaise marbrée.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2018-802

Publiée le 31-10-2018

Date de fin de validité : 30-04-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  Exportateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 01-11-2018.