Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-802

du 30-10-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys

(Télécharger le PDF (313ko))

RESUME : De nouvelles conditions d'exportation de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont explicitées dans cette note de service, liées à une nouvelle réglementation concernant la punaise marbrée.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2018-802

Publiée le 31-10-2018

Date de fin de validité : 30-04-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2019-640

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  Exportateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 01-11-2018.