Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-827

du 13-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés 2ème modification

(Télécharger le PDF (368ko))

RESUME : La présente instruction a pour but de décrire la procédure de supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés. Certaines précisions ont été apportées concernant la réalisation sur site de supervisions, et notamment la fréquence. Certaines grilles en annexe ont été également été modifiées.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-827

Publiée le 14-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2017-797

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.