Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-829

du 13-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Actualisation des prescriptions et mesures de surveillance, lutte et prévention à mettre en œuvre dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.

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RESUME : L’arrêté ministériel du 7 décembre 2016 prévoit les mesures de prévention, de surveillance et de lutte à mettre en place lorsqu’un cas de tuberculose bovine est détecté au sein de la faune sauvage (cervidés, sangliers, blaireaux). Ces mesures ont pour but de limiter les risques de diffusion aux espèces sauvages en optimisant les pratiques de chasse, en évitant les facteurs de regroupement des animaux et en diminuant les densités des populations, mais également d’identifier les risques de diffusion hors des zones reconnues infectées, d’assurer une surveillance au sein des élevages de gibiers, bovins, caprins, ovins et au sein des espèces sauvages sensibles et d’informer des risques de contamination les populations exposées lors de la manipulation des carcasses ou trophées et de la consommation de carcasses infectées. Cette note est la mise a jour de la note de service DGAL/SDSPA/2017-640 du 31/07/2017 relative a l’application de l’arrêté du 07 décembre 2016; la surveillance réalisée dans le cadre du dispositif sylvatub fait l’objet d’une note spécifique, également mise a jour. Les principales modifications ont été surlignées gris et concernent : + La standardisation des délimitations des zones à risque pour une mise en cohérence avec les zones de prophylaxies renforcées déjà appliquées aux élevages bovins : Des zones infectés «standard» de 2 km et de 10 km sont proposées, respectivement pour les zones infectés et les zones à risque. + La prise en compte d’une antériorité d’infection de cinq années pour la définition des zones a risques +L’extension possible du dispositif d’expérimentation relatif à l’enfouissement des viscères conduit par la FNC + La révision des modèles d’arrêtés préfectoraux de déclaration d’infection et de piégeage des blaireaux.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-829

Publiée le 14-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-589


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage
05900 - Santé animale
05800 - Zoonoses
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.