Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2018-833

du 16-11-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2018-833

Publiée le 17-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2018-347


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2019-378

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SALIM  IRSTEA  SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2018.