Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-862

du 21-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Visite sanitaire bovine : Campagne 2019

(Télécharger le PDF (1291ko))

RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de 5 bovins ou plus (quel que soit leur âge), hors centres d'insémination artificielle. La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2019 des visites sanitaires dont la thématique porte sur la l’aptitude au transport des bovins blessés au regard du Bien Être Animal (BEA).

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-862

Publiée le 23-11-2018


date limite de réponse : 31-12-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-909


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DD(CS)PP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Documents opposables
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2018.