Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-863

du 20-11-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.

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RESUME : Cet ordre de service d'action fixe les règles à suivre en matière de réalisation du programme annuel d’inspections en pharmacie vétérinaire (PNI). Il abroge et remplace l’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-914 du 30/10/2015 ; la principale modification porte sur le volet inspection de la pharmacie en élevage, avec désormais un pourcentage d’élevages d’animaux de rente à inspecter. Cet ordre de service s'applique chaque année.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-863

Publiée le 23-11-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2018.