Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-958

du 27-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-810 du 05/11/2018 concernant l'évolution des documents d'accompagnement des porcs et les modalités d'utilisation des anciens modèles de document.

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RESUME : Des modifications sont apportées à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-810 du 05/11/2018 concernant les obligations de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire relative au statut des exploitations de porcs vis-à-vis du risque "trichine".

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-958

Publiée le 29-12-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSSA/2018-810

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2019.