Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2019-170

du 27-02-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : CANADA : modalités d'exportation de produits laitiers

(Télécharger le PDF (193ko))

RESUME : Cette instruction récapitule le dispositif de certification sanitaire des produits laitiers à l'exportation vers le Canada, ainsi que les conditions particulières pour y exporter certains fromages au lait non pasteurisé affinés de moins de 60 jours. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018. Cette instruction modifie l'instruction DGAL/SDASEI/2018-626 pour clarifier les critères microbiologiques à contrôler.

DGAL/SDASEI

Bureau Export Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2019-170

Publiée le 28-02-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2018-626


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.