Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2019-170
du 27-02-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : CANADA : modalités d'exportation de produits laitiers
RESUME : Cette instruction récapitule le dispositif de certification sanitaire des produits laitiers à l'exportation vers le Canada, ainsi que les conditions particulières pour y exporter certains fromages au lait non pasteurisé affinés de moins de 60 jours. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018. Cette instruction modifie l'instruction DGAL/SDASEI/2018-626 pour clarifier les critères microbiologiques à contrôler.
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DGAL/SDASEI Bureau Export Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-170 Publiée le 28-02-2019 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.