Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2019-184

du 05-03-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA – Rentrée scolaire 2019

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la procédure de qualification pour les personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFPA ou de CFPPA et de préciser les règles de gestion et de validation de la qualification à la fonction de directeur de centre pour la rentrée scolaire 2019.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2019-184

Publiée le 06-03-2019

Date de fin de validité : 31-08-2019
date limite de réponse : 31-05-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA  AgroSup Dijon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.