Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2019-216

du 14-03-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).

(Télécharger le PDF (111ko))

RESUME : La présente instruction technique précise le rôle des DRAAF et des DAAF dans le cadre de la procédure de reconnaissance en OP et en AOP.

DGPE/SDC

Bureau des Relations Économiques et Statuts des Entreprises

Instruction technique

DGPE/SDC/2019-216

Publiée le 14-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2015-642


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  FranceAgriMer  ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01600 - Organisation économique
11300 - Pêches maritimes et aquaculture
02500 - Forêt-bois
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2019.