Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-217

du 19-03-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.1ere modification

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RESUME : Cette instruction décrit les procédures d'enregistrement : - des opérateurs commerciaux souhaitant bénéficier de la certification par un vétérinaire officiel privé (VOP) dans TRACES; - des vétérinaires officiels privés (VOP) dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO. Les coordonnées de l’agent en charge du dossier chez FranceAgriMer (FAM )ont été modifiées

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-217

Publiée le 20-03-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-03-2019.