Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-273

du 09-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 07/02/2019, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,95 € au 1er avril 2019.

(Télécharger le PDF (362ko))

RESUME : Revalorisation au 1er/04/2019 du taux mensuel de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2019-273

Publiée le 10-04-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2019-117

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DR(I)AAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 11-04-2019.