Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-295

du 11-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d'aptitude pédagogique, jury d'examen 2019, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime, telles que définies par l'arrêté du 21 décembre 2016. .

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (secteur enseignement privé)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-295

Publiée le 16-04-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Direction régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (outre-mer)  CGAAER  Inspection de l'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L. 813-8 du CRPM  Monsieur le directeur de l'Ecole nationale supérieur de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)  Les fédérations nationales de l'enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2019.