Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2019-321

du 24-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre pour le budget 2020 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance

(Télécharger le PDF (244ko))

RESUME : Des indicateurs de progrès sont mis en œuvre dans le réseau national d'épidémiosurveillance dans le cadre des subventions qui seront allouées en 2020 aux chambres régionales d'agriculture. Les évaluations proposées par les DRAAF, DAAF et par la DGAL se traduiront par une modulation budgétaire correspondant à 5 % de la subvention nationale.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2019-321

Publiée le 04-05-2019


date limite de réponse : 31-07-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2018-436


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF SRAL  DAAF SALIM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.