Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-389

du 15-05-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Biosécurité en élevage de suidés - clôtures

(Télécharger le PDF (390ko))

RESUME : En application de l'arrêté ministériel du 16/10/2018, la présente instruction décrit les dispositifs techniques permettant d'assurer l'absence d'intrusion de suidés sauvage dans les exploitations et de contact direct avec les suidés détenus. Elle prend en compte le mode d'élevage et les installations où sont détenus les suidés.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1914314J

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-389

Publiée le 16-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPEI/SDEPA/C2005-4073


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2019.